Olga FROMENTIN

1 Bis Rue de Lutèce 75004 Paris

SIRET N°85105953500019

TVA intracommunautaire : FR04851059535

olga@parisgalleryhop.com

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Paris Gallery Hop (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services Paris Gallery Hop©.

Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

L’utilisation du site Paris Gallery Hop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site. 

Paris Gallery Hop ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Paris Gallery Hop ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Paris Gallery Hop se réserve le droit de de modérer, modifier ou supprimer, sans mise en demeure préalable, tout commentaire qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Paris Gallery Hop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).

Les principaux sites concernés : Facebook, Instagram, Youtube, LinkedIn… Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation et de protection de vos données sur leurs sites internet.

Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet de Paris Gallery Hop©.

Ils concernent principalement des :  

Prestations de services de visites de galeries d’art et visites de foires d’art.

De la vente à distance de produits numériques 

Ils sont fournis dans la limite des possibilités. 

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Le site parisgalleryhop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Paris Gallery Hop s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences éventuelles dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Paris Gallery Hop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.  

Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, ou par chèques exceptionnellement, selon les produits ou services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Les prestations de consultations sur la durée font l’objet d’une facture. 

Pour les produits numériques achetés via le site, l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.

Prestations de services collectifs lors de visites : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Paris Gallery Hop se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.

Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. Les dits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les Services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Pour les prestations de services en individuel ou en collectif (visites de galeries d’art et foires d’art) : 

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.

Pour les produits numériques via Vimeo :  

Compte tenu de la nature des Services fournis (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante :  olga@parisgalleryhop.com

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site parisgalleryhop.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Paris Gallery Hop et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité et au retrait de son consentement aux données personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Le site parisgalleryhop.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Paris Gallery Hop. Cependant, Paris Gallery Hop n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Paris Gallery Hop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site (notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos…). La réutilisation du contenu rédactionnel ou d’images et photographies exclusives est strictement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse de Paris Gallery Hop.

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.  

Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer autour de l’art avec ses visites et consultations.
Paris Gallery Hop ne pourra pas être tenue responsable pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.